KAPIA-RGI signataire de la charte de Partenariat Prélèvement à la source avec DGFIP

Le prélèvement à la source entrera en vigueur en France le 1er janvier 2019.

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, KAPIA-RGI a signé la charte de partenariat entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et 82 éditeurs de logiciels pilotes. Cela matérialise l’engagement de KAPIA-RGI dans la mise en place de bonnes pratiques et une préparation efficace de KELIA permettant à nos Clients de s'assurer de la bonne mise en service de la réforme.

KAPIA-RGI s'engage ainsi à réaliser sur son progiciel KELIA visé par la Charte un processus complet, à savoir appeler les taux par l'intermédiaire de Pasrau, récupérer un compte-rendu métiers (CRM) nominatif transmis en retour par la DGFiP, implémenter les taux dans KELIA et utiliser ces taux pour le calcul du prélèvement à la source et en l'absence de taux transmis par la DGFiP, procéder à l'application d'un taux issu de la grille de taux par défaut, déposer une Pasrau dans laquelle figurent les montants de prélèvement à la source prélevés sur les revenus et à reverser à la DGFiP. KAPIA-RGI s'engage à accompagner son parc clients dans la mise en œuvre du prélèvement à la source ; à assurer l'information des clients selon les modalités qu'il choisit sur sa participation au pilote ainsi que sur la mise en œuvre de la réforme (a minima en relayant les éléments de communication de la DGFiP présents sur le site « prelevementalasource.gouv.fr »), informer son parc clients sur la phase pilote et sur la stabilisation de la solution PASRAU de KELIA, diffuser sa solution KELIA dans des délais compatibles avec l'entrée en vigueur de la réforme, incluant les délais d'installation et de paramétrage des clients. 

+ infos :

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=D883678A-22AC-4E84-8F3B-F24BE99DDF4B&filename=173%20-%20Dossier%20Presse_charte%20Editeurs_PAS.pdf
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=C3CD189F-B53E-46A6-BBF5-A1AEC17F13A2&filename=173.pdf
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