CODE ÉTHIQUE ET MODÈLE D’ORGANISATION ET DE GESTION (EX DECRET LÉGISLATIF N. 231/01)

MODÈLE ORGANISATIONNEL EX DÉCRET LÉGISLATIF ITALIEN 231/2001

Le décret législatif 231/2001 a introduit dans le système juridique italien, le régime de la responsabilité administrative des organismes, pour certains délits commis dans leur intérêt ou à leur avantage, de la part de personnes occupant des fonctions élevées ou de personnes soumises à la direction ou à la surveillance de celles-ci.
 

LE MODÈLE 231 ADOPTÉ PAR RGI

En décembre 2015, afin d’assurer la prévention des délits visés dans le décret, le groupe RGI a approuvé le Modèle 231, destiné à prévenir l’éventuelle commission d’infractions telles que définies par le décret, et, en conséquence, la responsabilité administrative de la Société. Établi à partir d’une analyse approfondie des activités de l’entreprise, destinée à identifier les activités potentiellement à risque, le Modèle adopté consiste en un ensemble de principes généraux, de règles de conduite, d’instruments de contrôle et de procédures organisationnelles, d’actions d’information et de formation et de système disciplinaire, visant à garantir, dans la mesure du possible, la prévention de la commission de tels délits.

Le Modèle 231 est constitué d’une Partie Générale, destinée à illustrer la fonction et les principes du Modèle lui-même, les contenus du décret législatif 231/2001 et des principales normes de référence, ainsi que les contenus spécifiques caractérisant le Modèle 231 : de son adoption à l’identification des activités à risques, la définition des protocoles, les caractéristiques et le fonctionnement de l’Organisme de contrôle, les flux d'information, les actions d’information et de formation, le système disciplinaire et la mise à jour du Modèle lui-même.

EN DÉTAIL

Les documents suivants font partie intégrante et substantielle du Modèle:

• Le Code éthique contenant l’ensemble des droits, devoirs et responsabilités de RGI vis-à-vis des destinataires du Modèle (consultable sur l’intranet et partagé avec chaque employé par le biais d’une communication spécifique et d’une publication sur le portail Antex);
• Le système disciplinaire et le mécanisme de sanction à appliquer en cas de violation du Modèle;
• Le système de délégations et procurations, ainsi que tous les documents ayant pour vocation de décrire et d’attribuer les responsabilités et/ou tâches aux différentes personnes travaillant, au sein de l’organisme, dans les secteurs exposés au risque de délits (par ex. organigrammes, ordres de service, job description, fiches de poste, fonctionnigrammes, etc.) ;
• Le système de procédures et de processus, de protocoles et de contrôles internes (en partie existants et en partie en cours d’élaboration), ayant pour but de garantir que la connaissance des processus décisionnels et financiers, mais aussi des comportements que les destinataires du Modèle travaillant dans les secteurs exposés au risque de délits doivent respecter, est suffisamment transparente et bien acquise.

L’ORGANISME DE CONTRÔLE

RGI a confié à un Organisme de contrôle (composé de membres extérieurs à la Société) la tâche de surveiller le bon respect des prescriptions du Modèle organisationnel, de vérifier leur efficacité réelle et d’évaluer la nécessité d’éventuelles mises à jour. Madame Stefania Chiaruttini (Présidente) et Messieurs Antonio Bana et Silvia Tironzelli ont été nommés membres de l’Organisme de contrôle, jusqu’à l’approbation du bilan d’exercice au 31 décembre 2021, par l’Assemblée des actionnaires.

SIGNALEMENTS, ANONYMES OU NON, REÇUS PAR RGI

Toute personne, employé ou tiers, peut procéder, de façon confidentielle ou anonyme s’il le souhaite, au signalement de problèmes relatifs au Système de contrôle interne (respect des lois et normes externes, mais aussi des règles et procédures d’entreprise, fraudes sur le patrimoine de l’entreprise et les rapports d’entreprise, responsabilité administrative de la société, etc.) ou toute autre violation du Code éthique, en écrivant à l’adresse électronique suivante odv@rgigroup.com ou, à défaut, en envoyant un FAX au numéro suivant : +39 0125 1902049.

 

Code éthique