KAPIA-RGI

Speak Up!

Le Groupe RGI, sensible aux questions d'éthique et à la conduite correcte de ses affaires, dans le cadre du « système de contrôle et de gestion des risques », a mis en place un système de gestion des signalements, y compris anonymes, valable en Italie et à l’étranger pour toutes les sociétés du Groupe RGI.

Le Groupe RGI croit en la création d'un environnement de travail inclusif dans lequel les personnes se sentent capables d’être elle-mêmes dans un environnement sûr qui contribue à promouvoir une culture ouverte où chacun se sente à l'aise d'apporter ses propres idées, et ses propres défis sur la table.

Le Groupe RGI demande en même temps et attend de employés, intérimaires et stagiaires, de sa direction, des membres des organes sociaux de toutes les sociétés du Groupe RGI, ainsi que des consultants, collaborateurs, tiers en général dont les partenaires, fournisseurs et clients, un comportement conforme à la loi et aligné sur l’ensemble des règles du système d'assurance interne et de gestion des risques, notamment :

  • Code de conduite du groupe ;
  • Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle, conformément au Décret législatif n° 231 du 8 juin 2001 ;
  • Politique anti-corruption;
  • Code de conduite des fournisseurs;

Plus particulièrement, les faits suivants peuvent être signalés :

  • activité criminelle (délit ou infraction) ;
  • une violation grave et manifeste de la loi ;
  • un comportement ou une situation contraires au Code de conduite ou aux politiques du groupe et donc au programme de conformité du groupe RGI ;
  • une situation qui pourrait constituer une menace ou provoquer des dommages importants à l’intérêt public (par exemple relatif à la santé publique, à la sécurité) ;
  • une infraction grave, potentielle ou manifeste, dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l’environnement ;
  • un acte de représailles non justifié.

À cette fin, le groupe RGI met à disposition (i) un canal pour les signalements, même anonymes, sûr et confidentiel géré par un fournisseur externe spécialisé, (ii) la politique du groupe Speak Up!

La plus grande confidentialité concernant les faits signalés est garantie afin que les personnes effectuant des signalements ne fassent l'objet d'aucune forme de représailles, y compris dans le respect de la Directive 2019/1937 (UE).

L'application de ces règles est limitée aux cas dans lesquels le signalement est concret, détaillé et vérifiable, ainsi que présenté de bonne foi c’est-à-dire que le lanceur d'alerte a des motifs raisonnables de croire qu’un événement contraire aux règles internes et aux dispositions légales s’est produit, se produit ou est susceptible de se produire.

Par conséquent, les déclarations fausses ou vexatoires, les simples soupçons ou rumeurs, les plaintes ou réclamations personnelles ne sont pas autorisés.

En Italie, les rapports qui intègrent les violations du modèle d’organisation, de gestion et de contrôle et du Code d'éthique de RGI S.p.A conformément au décret législatif 231/2001 seront reçus directement via le canal Speak Up! Pour compétence matérielle de l’Organe de contrôle, conformément à la procédure de dénonciation jointe au Modèle 231 de RGI s.p.A. auquel il est fait référence, publié ici (https://www.rgigroup.it/governance).

Alors que, dans le cas d’Unimatica-RGI S.p.A., ayant adopté sa propre procédure de signalement des violations conformément au décret législatif 231/2001, ces dernières ne peuvent pas être signalées via Speak Up! Et doivent être signalées exclusivement à Unimatica-RGI S.p.A. Conformément aux dispositions du Modèle 231 de cette dernière (https://www.unimaticaspa.it/it/codice-etico-e-modello-231).

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